Conditions générales de vente

En vigueur au 19 novembre 2026
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet Soléa Bag, accessible à l'adresse www.soleabag.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par Mélissa Boumaza, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN 520 524 232, dont l'adresse professionnelle est située au 31 avenue Joseph Simonnet, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, France, joignable par e-mail à contact@soleabag.com (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l'Acheteur »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur (notamment des sacs multifonctions dépliables et accessoires associés). Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l'information de l'Acheteur. Toutefois, de légères variations (notamment de couleurs selon les écrans) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, prend connaissance des présentes CGV et valide son paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (ex : Apple Pay, PayPal). Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments et ses partenaires agréés.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'Acheteur dès validation du paiement.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, exclusivement en France métropolitaine.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Le délai total de livraison (incluant la préparation de la commande et l'acheminement par le transporteur) est estimé entre 6 et 10 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, l'Acheteur peut demander l'annulation de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à contact@soleabag.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
L'Acheteur doit ensuite renvoyer le(s) produit(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision. Afin de faciliter le traitement logistique, les retours s'effectuent en point relais ou en locker : les instructions ainsi que les coordonnées du point de dépôt lui seront communiquées par e-mail dès validation de sa demande de retour. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
  • État du produit : Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés, complets et dans leur emballage d'origine.
  • Frais de retour : Les frais de renvoi sont entièrement à la charge de l'Acheteur.
  • Remboursement : Le Vendeur remboursera l'intégralité du montant du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Article 7 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur par e-mail à contact@soleabag.com, et obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit sans frais.
Article 8 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale (traitement, expédition, facturation). Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Soléa Bag (textes, photographies, visuels, logos, nom de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 : Droit applicable et médiation des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au service client de Soléa Bag à l'adresse contact@soleabag.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par le Vendeur est : [Indiquer ici le nom et l'adresse web de votre futur organisme médiateur agréé, ex : CM2C - www.cm2c.net].

2. MENTIONS LÉGALES
À coller dans Shopify : Paramètres > Politiques > Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.soleabag.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.soleabag.com (le « Site »), est édité par :
  • Identité : Mélissa Boumaza, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Nom commercial : Soléa Bag
  • Adresse professionnelle : 31 avenue Joseph Simonnet, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, France
  • Numéro SIREN : 520 524 232
  • Régime fiscal : Non assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI)
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., située au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828 / Site web : shopify.com).
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Mélissa Boumaza.
4. Nous contacter
  • Par e-mail : contact@soleabag.com
  • Par courrier : Mélissa Boumaza - Soléa Bag, 31 avenue Joseph Simonnet, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, France
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible depuis la section dédiée du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.